Le Parlement européen a-t-il adopté Chat Control 1.0 grâce à une majorité inversée en deuxième lecture ?

Un texte rejeté deux fois, adopté à la troisième tentative

Le texte avait pourtant été rejeté à deux reprises en mars : une première fois par 311 voix contre 228, puis de justesse par 307 contre 306. Le cadre juridique autorisant à scanner les messages avait alors expiré le 3 avril, rendant cette pratique illégale en Europe.

Mais le Parti populaire européen (PPE), premier groupe du Parlement, a obtenu le 17 juin la relance du dossier auprès de la présidente Roberta Metsola. Le 7 juillet, une procédure d’urgence rare, l’article 170 du règlement intérieur, a été approuvée par 331 voix contre 304, permettant un vote en deuxième lecture dès aujourd’hui.

Une majorité contre, mais insuffisante

Le résultat du vote est paradoxal. Une majorité claire des eurodéputés présents a voté pour rejeter la position du Conseil : 314 voix pour le rejet, 276 contre, 17 abstentions.

This is how EU political groups voted on the Chat Control proposal today.

Red = for Chat Control https://t.co/JXTRo2OdT4 pic.twitter.com/wl95ZEtvus

— NXT EU (@NXT4EU) July 9, 2026

Problème : en deuxième lecture, les règles s’inversent. Il fallait atteindre 360 voix, soit la majorité absolue des 720 membres du Parlement, pour bloquer le texte. Concrètement, chaque siège vide comptait de facto comme un vote favorable au texte, un peu comme un référendum où les abstentions sont comptabilisées du côté du « oui ».

Cela s'avère d'autant plus problématique que le vote avait été programmé lors de la dernière session avant les vacances d’été, période de fort absentéisme.

Sur X, le co-fondateur de Meria, Hasheur, a résumé ainsi la manière dont le texte est passé : « Un texte rejeté deux fois, ressuscité en urgence, adopté sans majorité réelle dans un hémicycle à moitié vide ».

Le sujet est complexe mais surtout terriblement important, donc avant de réagir il faut bien comprendre de quoi parle ce tweet :

Ce qui vient d'être adopté, c'est Chat Control 1.0 : un règlement temporaire qui AUTORISE (sans obliger) les plateformes comme Meta ou Google à… https://t.co/3tnSdgxWAq

— Hasheur (@PowerHasheur) July 9, 2026

Ce que Chat Control 1.0 change concrètement

Le règlement autorise les plateformes à scanner le contenu de vos messages, pièces jointes et images à la recherche de matériel pédocriminel. Les techniques utilisées reposent sur trois mécanismes principaux : la comparaison de hash (une empreinte numérique unique associée à chaque fichier, comme une carte d’identité pour une image) avec des bases de données connues, des classificateurs d’intelligence artificielle, et la détection de schémas comportementaux associés à la technique du grooming, soit la manipulation en ligne visant à abuser un mineur.

Une exemption a été adoptée pour les communications chiffrées de bout en bout (où seuls l’expéditeur et le destinataire peuvent lire les messages, sans que la plateforme y ait accès). Elle est jugée symbolique par les détracteurs du texte : les fournisseurs comme WhatsApp ou Signal ne scannent déjà pas les messages via cette méthode. Le scanning concerne donc surtout Gmail, Messenger, Skype, Snapchat, Xbox et iCloud Mail.

Les taux de faux positifs restent préoccupants. Selon les données de la police fédérale suisse citées par Les Numériques, 80 % des signalements générés par le scanning de masse se révèlent sans fondement. En Irlande, seuls 20 % des signalements reçus par la police concernaient du matériel réel.

Le vrai combat se joue sur Chat Control 2.0

Le texte amendé retourne désormais au Conseil, qui dispose de trois mois pour accepter ou rejeter les modifications. L’application est prévue jusqu’au 3 avril 2028.

Mais c’est l’étape suivante qui inquiète les défenseurs de la vie privée. Chat Control 2.0 prévoit un scan obligatoire et systématique de toutes les conversations privées, y compris sur les messageries chiffrées, ce qui impliquerait techniquement de « casser » le chiffrement, c’est-à-dire d’ouvrir une porte dérobée dans ces systèmes de protection. Signal a déjà prévenu qu’elle quitterait l’Europe plutôt que de se soumettre à cette exigence, une position déjà exprimée face aux velléités françaises de surveillance.

Avec le 1.0 réinstallé jusqu’en 2028, la pression de calendrier disparaît. Les partisans de Chat Control 2.0, bloqué depuis 2022, disposent désormais de trois ans pour reprendre les négociations, qui redémarrent en septembre.